Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Identification du vendeur Scrap'toile, boutique en ligne accessible sur scraptoile.fr. Pour toute question : lescreationsdetoile@orange.fr

2. Produits Nos produits sont fabriqués artisanalement (albums scrapbooking, emporte-pièces pour argile polymère, découpes et gravures laser). Les photos sont représentatives mais de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les matériaux utilisés.

3. Commandes personnalisées Les commandes sur mesure font l'objet d'une validation préalable (échange par email ou messagerie). Elles ne sont ni remboursables ni échangeables une fois la production lancée, sauf défaut de fabrication de notre part.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.

5. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement disponibles au checkout (carte bancaire, etc.).

6. Livraison Les délais de livraison sont indicatifs. Pour les articles fabriqués à la commande, un délai de fabrication s'ajoute au délai d'expédition (précisé sur chaque fiche produit). Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Pour les produits standards, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

8. Retours et remboursements Tout retour doit être signalé par email à lescreationsdetoile@orange.fr avant renvoi. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur ou de défaut de notre part.

9. Responsabilité Scrap'toile ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Nos produits ne sont pas destinés aux enfants de moins de 3 ans (petites pièces).

10. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.